Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site mission-maison-verte.fr, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
MS EnergiX (SASU), 47 rue Vivienne, 75002 Paris · RCS Paris 104 363 676
Contact pour toute question relative à vos données : contact@mission-maison-verte.fr
2. Données que nous collectons
Lorsque vous remplissez le formulaire de vérification d'éligibilité, nous collectons :
- vos coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal ;
- des informations sur votre logement et votre situation : type de logement, mode de chauffage, date d'installation de votre pompe à chaleur, composition du foyer, statut d'occupation (propriétaire ou locataire) et revenu fiscal de référence déclaré, servant uniquement à estimer votre éligibilité ;
- la preuve et l'horodatage de votre consentement à être recontacté.
Lors de votre navigation, et sous réserve de votre consentement via le bandeau cookies, nous collectons également des données techniques à des fins de mesure publicitaire : identifiants de campagne (gclid, paramètres UTM), pages consultées et informations de mesure.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre demande et estimer votre éligibilité au dispositif | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Vous recontacter et vous mettre en relation avec un installateur RGE partenaire | Votre consentement (case à cocher) |
| Mesure et optimisation de nos campagnes publicitaires | Votre consentement (bandeau cookies) |
| Respect de nos obligations légales (preuve du consentement) | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de MS EnergiX et peuvent être transmises :
- aux installateurs RGE partenaires, uniquement dans le but d'étudier et de réaliser votre projet, si vous êtes éligible et avez consenti à être recontacté ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion et de mesure), agissant en qualité de sous-traitants ;
- à Google, dans le cadre de la mesure de nos campagnes publicitaires, si vous y avez consenti.
Vos données ne sont jamais vendues.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment d'hébergement et de mesure publicitaire) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes de certification équivalents).
6. Durée de conservation
- Données des prospects : conservées jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact.
- Preuve du consentement : conservée le temps nécessaire au respect de nos obligations légales.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies de mesure publicitaire déposés uniquement après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page. En l'absence de consentement, aucun traceur publicitaire n'est activé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mission-maison-verte.fr. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité afin de traiter votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, ou sur www.cnil.fr.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@mission-maison-verte.fr.